Allez, il faut en discuter alors je vous mets mon premier brouillon... Les points en rouge sont à éclaircir/discuter car je ne peux décider seule de tout.. Par exemple, il faut que chacun donne son avis quant au montant des cotisations... Bref, voici à quoi ressemblent les statuts à ce jour, je vous invite à en discuter ici...




Les soussignées Bellamy Melissa, née le 20/04/1990 à Mont-de-Marsan résidant 5 avenue de la Gascogne à Mont de Marsan et Pothier Ines, née le 22/04/1991 à Verdun résidant au centre de l'enfance, rue de la Jeunesse à Mont de Marsan, désirant créer entre eux une association, ont établi les statuts suivants :

ARTICLES 1 : FORME
Il est créée sous la forme d'une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 : OBJET - REALISATION DU PROJET
L'objet de l'association a pour but de promouvoir le visual kei et la culture japonaise.
Aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera les moyens d'actions suivants : organiser des voyages et des sorties afin qu'un maximum de monde puisse participer aux concerts, conventions et autres activités ayant un rapport avec la culture japonaise ; mettre tout en oeuvre pour faire venir des groupes ou autres célébrités japonaises dans le Sud-Ouest ; créer un festival en Aquitaine.

ARTICLE 3 : DUREE
La durée de l'association est illimitée, ce à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la préfecture des Landes où l'association a son siège social conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 4 : DENOMINATION SOCIALE
La dénomination sociale de l'association est Visual Impact.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL
Le siège de l'association est fixée à la Maison René Lucbernet, 6 rue du 8 mai 1945, 40 000 Mont-de-Marsan.
( La rédaction de la lettre de demande de siège pour madame le maire est en cour. A priori, il ne devrait pas y avoir de problème.)
Il pourra être transféré sur décision du conseil d'administration.

ARTICLE 6 : RESSOURCES
Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes :
- des cotisations acquittées par les membres de l'association ;
- du prix des biens vendus par l'association ou des prestations de services rendues ;
- des capitaux provenant des économies réalisés sur le budget annuel de l'association ;
- des dons manuels ;
- des dons des établissements d'utilité publique ;
- des subventions susceptibles d'être accordés par l'Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics ;
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;
- du montant des valeurs mobilières éventuellement émies par l'association conformément à la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985 ;
- des libéralités entre vifs ou testamentaires que l'association peut recevoir en raison de son objet dans les conditions prévues par l'article 3-1 modifié du décret n°66-388 du 13 juin 1966 ; à cet effet, l'association s'oblige à :
* présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l'intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l'emploi desdites libéralités ;
* adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux ;
* à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements ;
* de toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : COMPOSITION
7.1 Les membres de l’association
L’association est composé des membres suivants :
- Les membres d’honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil d’Administration en raison des services rendus à l’association et sont dispensés du paiement des cotisations
- Les membres bienfaiteurs, à savoir les personnes qui versent un droit d’entrée de 1 euro et une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
- Les membres actifs ou adhérents, lesquels se sont engagés à verser chaque année la somme de ... euros. Cette cotisation sera ensuite annuellement fixée par l'assemblée générale ordinaire.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennent le paiement d’une somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale n’excède 15 euros.7.2 Modification de la composition
Les membres de l’association, tels que définis dans l’article 7.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :
- défaut de paiement de la cotisation annuelle après mise en demeure restée infructueuse ;
- démission adressée par écrit au président de l’association ;
- décision d’exclusion pour motif grave ; cette décision, prise par le Conseil d’Administration après avoir entendu l’intéressé et notifiée par lettre recommandée à ce dernier dans un délai de 1 mois peut être contestée dans un délai de 1 mois à compte de sa notification par le membre exclu devant l’assemblée générale, laquelle doit être réunie à cet effet dans les 1 mois qui suivent ;
- décès ;

ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT
8.1. Le Conseil d’administration
8.1.1. Composition du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration et composé de 3 à 9 membres rééligibles, élus pour 3 ans par l’assemblée générale selon les modalités suivantes :
les seuls présents à l'AG, les mandats (a vote pour b excusé ; nombre de mandats possibles), vote par correspondance
quelle majorité : 50%? 75%?
Le Conseil d’administration se renouvelle tous les 3 ans par 1/3 sortant. Les tiers sont définis lors de l'assemblée générale constitutive par tirage au sort.
En cas de vacances, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué par la plus prochaine assemblée générale. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu’à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.
Parmi ses membres, le Conseil d’administration choisit, à bulletin secret, les personnes composant le bureau, à savoir :
- un président
- un secrétaire
- un trésorier
8.1.2. Réunions du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit au moins tous les 3 mois, sur convocation du président ou sur demande de 50% de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
8.2.1 L’Assemblée générale ordinaire
Chaque année, au cours de l’année scolaire, l’Assemblée générale, présidée par le président, se réunit, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l’association exposée par le président du Conseil d’administration et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour.
A cet effet, 15 jours au moins avant la date prévue pour l’Assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l’association par courrier.
Les décisions prise par l’Assemblée générale ordinaire sont adoptés aux conditions de quorum (si vous en fixez un) et de majorité suivante : 50%, 75%, 2/3, unanimité
8.2.2 Assemblée générale extraordinaire
Sur demande de 50% des membres de l’association, l’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire effectués par courrier.
Quorum et majorité
Les décisions prises par l’Assemblée générale extraordinaire sont adoptés à la majorité de 50% des présents.

9. Dissolution de l’association
La dissolution de l’association peut être décidée par l’Assemblée générale aux conditions de majorité à 50%.
Au cours de la même assemblé, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.
Le cas échéant, l’actif est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

10. Règlement intérieur
Il pourra être établit un règlement intérieur par le Conseil d’administration, ce règlement intérieur applicable à l’association complétera les présents statuts.
Ledit règlement sera approuvé par l’assemblé générale.

11. Formalités constructives
Tout pouvoir sont donnés à mademoiselle Bellamy Melissa aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requise par la législation en vigueur.

Signatures des membres du bureau.

Nom, prénom, adresse, profession.

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Je pense bien que le langage utilisé pour cette démarche officiel n'est pas clair pour tout le monde alors je suis prête à répondre à vos questions bien évidemment. Il faut que tout cela soit clair pour vous acceptiez les présents statuts en connaissance de cause et non sans penser "bon, je comprends pas ce passage mais elle doit savoir ce qu'elle dit alors c'est ok"..

Je tiens à rajouter concernant la cotisation que même si l'on ne faisait aucune activité cette année, il y aurait des coûts :
- officialisation de l'asso -> 45 euros
- assurance obligatoire -> faut voir les offres mais il parait que c'est pas donné
- les affiches pour faire de la pub.. Je me souviens plus du prix mais jcrois qu'on doit compter 50 euros pour commencer une bonne pub. Si Sword s'en souvient.^^
TOTAL : + de 150 euros

Sans compter les mini dépenses :
-timbre.. Ok c'est pas cher et je veux bien les payer mais le jour où l'on aura 30 membres à convoquer ça sera déjà 16 euros de timbre et j'estime que là c'est à l'assos de payer.
- le site.. pareil que pour les timbre, un mois d'hébergeur c'est pas cher mais un an, ça revient cher..
TOTAL : 50 euros environ

Ce n'est qu'après avoir payé tout cela qu'on pourra :
- louer des salles pour faire des expos/organiser des concerts

La première cotisation sera valide Août 2008 à Août 2009. Autrement dit, on devra survivre un an quoiqu'il arrive avec l'argent de ces cotisations sans avoir le pouvoir de l'augmenter. Il faut donc bien y réfléchir afin qu'on ne soit pas en déficit dès la première année et qu'on puisse quand même organiser quelques trucs. Je ne veux pas compter sur des subventions encore imaginaires pour le moment..^^

En gros, on a besoin d'un minimum de 200 euros pour ne pas être en déficit. Après faut voir combien de membres veulent s'inscrire.. S'il y a 20 membres, ça ferait 10 euros de cotisations mais je trouve ça assez excessif pour une première année (quoique c'est même pas un euro par mois).. Avec 30 membres, 6,50 euros environ, le prix d'un manga... Par an, ça reste correct je trouve.. Avec 40 membres, 5 euros de cotisations seraient suffisant pour une première année. En dessous, l'association fera faillite dès la première année donc non..

N'hésitez pas à donner votre avis, objectif d'abord mais aussi personnel... est-ce que payer une certaine somme vous dérangerai parce que vous avez pas beaucoup d'argents ou que vous êtes radin ? ^^

J'en ai déjà discuté avec toi, et je suis d'accord pour le vote à 50% de majorité, ainsi que pour les propriétés de désistement et de cotisation, qui je pense, varieront proportionnellement aux activités et projets prévus durant l'année qui suit.

Niveau répartition des rôles, je suis heureuse que tout soit comblé... Tout commence à se construire.

Bien sîre il faudrait plusd 'avis de la part des autres participants...